Statuts de la Fidhop

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03’663
MINISTRE DE L’INTERIEUR REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
____________________                   Union – Discipline – Travail
REGION DES LAGUNES                      ______________________
____________________
PREFECTURE D’ABIDJAN

RECEPISSE DE DEPÔT DE DOSSIER
D’ASSOCIATION N° 881 PA/SG/D1
Le préfet de la Région des Lagunes, Préfet du Département d’Abidjan,
Conformément à l’article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 Septembre 1960 relative aux associations, atteste qu’il a été déposé dans ses services aux fins dénommée :
<< FONDATION IVOIRIENNE POUR L’OBRSEVATION ET LA SUVEILLNANCE DES DROITS DE L’HOMME
ET DE VIE POLITIQUE (FIDHOP) dont le siège est fixé à Abidjan ; 22 BP 124 ABIDJAN 22.
Tel : 22 42 13 94
Ce dossier qui a été enregistré sous le n°943/ PA du 01 Avril 2009
Comprend les pièces suivantes :
– 3 exemplaires des statuts ;
-3 exemplaires du règlement intérieur ;
– 3 exemplaires du procès-verbal de l’assemblé générale constitutive ;
– 3 exemplaires de la liste des Membre Fondateurs ;
-3 exemplaires de la liste du bureau exécutif ;
-3 exemplaires de la liste de présence légalisée.
Le ministre de l’Intérieur, en application des dispositions de l’article 37 de la loi n°60 – 315 du 21 Septembre 1960 relative aux associations, délivrera un récépissé de déclaration à l’issu de l’instruction du dossier.

FAIT LE 22 AVRIL 2009

REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
UNION -Discipline -Travail
Société civile ivoirienne

FONDATION IVOIRRIENNE POUR L’observation et la surveillance des
DROITS de L’HOMME ET de la vie POLITIQUE
(FIDHOP)

Janvier 2009

I — STATUTS

PREAMBULE

L’Être humain est une créature de Dieu ; il est créé à l’image de DIEU.
Le bien-être de l’Être humain doit constituer la finalité de tout projet social et le respect des Droits de l’Homme doit représenter l’essentiel de tout développement.
Les préoccupations de l’Être humain, notamment les Droits de l’Homme, doivent être au centre des programmes et des actions politiques.
Or, les Droits de l’Homme ne peuvent être aisément garantis et protégés que dans l’Etat de droit, gouverné selon des normes démocratiques.
C’est pourquoi, en réponse aux déviations et au dépérissement de la vie politique constatés dans la plupart des Etats africains, qui se caractérisent par des violations massives et gravissimes des Droits de l’Homme,
Il est créé LAFONDATION IVOIRRIENNE POUR L’OBSERVATION ET LA SURVEILLANCE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA VIE POLITIQUE ; en abrégé : FIDHOP.

TITRE PREMIER : DISPOSITION GENERALES
ARTICLE 1
Il est créé, conformément à la loi n°60-315 du septembre 1960 de la République de Côte d’Ivoire, une Fondation dénommée : LA FONDATION IVOIRIENNE POUR L’OBSERVATION ET LA SURVEILLANCE DES DROITS DE L’homme et de la vie politique ; en abrégé : FIDHOP.
ARTICLE 2
La FIDHOP est une institution de la société civile ; elle est non étatique, non confessionnelle, apolitique et indépendante.
ARTICLE 3
La FIDHOP se réserve le droit de se prononcer et d’agir à propos de tout sujet d’intérêt national ou international concernant les Droits de l’Homme et la Démocratie.
ARTICLE 4
Le siège de la FIDHOP est fixé à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Il peut être transféré partout sur le territoire national ivoirien, sur décision du comité de gestion.
ARTICLE 5
La FIDHOP peut avoir des représentations partout dans le monde.
Sa durée est illimitée.

TITRE II : MISSIONS ET OBJECTIFS
La FIDHOP se fixe principale trois missions essentielles, assorties d’objectifs précis.

CHAPITRE 1er : DES MISSIONS
La FIDHOP se fixe principalement trois missions essentielles, d’objectifs précis.

ARTICLE 6
Mission N° 1 : la FIDHOP fait de l’observation et de la surveillance des Droits de l’Homme, à travers les faits sociopolitiques ; la Fondation se considère comme un observatoire.
Cette mission permet à la FIDHOP d’assurer la défense, la protection et la promotion des Droits de l’Homme, à travers les faits sociologiques ; la Fondation se considère comme un Observatoire.
Cette mission permet à la FIDHOP d’assurer la défense, la protection et la promotion des Droits de l’Homme, tels que proclamés par les différents instruments internationaux et garantis par les textes nationaux.
ARTICLE 7
Mission° 2 : la FIDHOP fait de Formation à la culture démocratique et au respect des Droits des Droits de l’Homme.
ARTICLE 8
MISSION N° 3 : la FIDHOP fait de l’assistance juridique et ou judiciaire.

CHAPITRE 2 : DES OBJECTIFS
ARTICLE 9
Conformément à sa mission n° 1, la FIDHOP vise à :
– prévenir les cas de violations des Droits de l’Homme et de la Démocratie ;
– Alerter l’opinion nationale et internationale sur les possibles dérapages dans la vie politique ;
-Réaliser des études, des sondages statistiques sur les tendances politiques et les types de violations des Droits de L’Homme ;
Décerner des prix ou blâmer les acteurs sociopolitiques, les personnes physiques ou morales, de la côte d’Ivoire ou ailleurs, qui se font remarquer dans les domaines des Droits de L’homme et de la Démocratie.

ARTICLES 10
Conformément à sa Mission n°2, la FIDHOP vise à :
-Former et éduquer les acteurs politiques en matière de Droits de l’Homme et de Démocratie ;
– Former et éduquer les populations sur leurs droits et leurs devoirs ;
-Créer des points focaux de défenseurs des Droits de l’Homme dans les formations politiques, dans les Mairies et dans les Conseils généraux ou régionaux ;
-Former des équipes d’Avocats et de jeunes diplômés, des stagiaires, à la défense des Droits de l’Homme et aux sondages d’opinion sur le terrain.
Conformément à sa mission n°3, la FIDHOP vise à :
– Recevoir et écouter les populations victimes des Droits de l’Homme :
– Mettre à la disposition des populations démunies des Avocats afin de les aider à défendre leurs dossiers, dans les commissariats et/ou à la justice.

TRE III : DES MEMBRES
ARTICLE 12
Peut être membre de la FIDHOP, tout être humain doué de raison, jouissant d’une bonne réputation morale et partageant les idéaux des Droits de l’Homme et de la Démocratie, qui adhère aux missions et objectifs de la FIDHOP et ne dirige pas de parti politique.
ARTICLE 13
Toute adhésion à la FIDHOP est subordonnée à une demande écrite adressé au comité exécutif et approuvée par le comité de gestion.

ARTICLE 14
Tout membre de la FIDHOP doit s’acquitter de ses droits d’adhésion et de ses cotisations.
ARTICLES 15
Peut être exclu de la FIDHOP, tout membre qui ne respecte pas les missions et objectifs de la Fondation, qui ne participe pas à la vie de celle-ci ou qui ne s’acquitte pas de ses cotisations.
La qualité de membre se perd par radiation ou par démission.

TITRE IV : DES ORGANES

Chapitre 1er : L’ASSEMBLEE GENERLE
ARTICLE 16
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la FIDHOP. Elle est composée des membres du Comité de Gestion (CG), du Bureau du Comité Exécutif (BCE), des Commissaires aux Comptes et de Directions de bureaux.
ARTICLE 17
L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire tous les deux ans, sur convocation du BCE, à l’initiative de celui-ci.
CHAPITRE 2 : LECOMITE DE GESTION
ARTICLE 18
Les membres du comité de gestion sont choisis puis cooptés par le Bureau du Comité Exécutif, sans tenir compte de leur appartenance politique, religieuse ou ethnique.

ARTICLE 19
Le Comité de Gestion se compose d’au moins cinquante (50) personnalités reconnues pour leur intégrité et leur attachement aux valeurs humaines, aux Droits de l’Homme, à la Démocratie et à la Paix.
ARTICLE 20
Le Comité de Gestion veille sur la ligne de la FIDHOP, c’est à dire, sur les buts, les missions et les objectifs qu’elle s’est assignés. Il veille également à l’application des résolutions de l’Assemblée générale.
Il est dirigé par un Bureau du Conseil de Gestion (BCG), composé d’un président et de quatre (04) Assesseurs. Ces cinq (05) personnalités sont désignées par l’Assemblée générale, pour une durée de trois (03) ans.
Les membres du BCG désignent un président en leur sein, soit par consensus, soit par élection, au cours de leur première réunion.
Les anciens présidents du Bureau du Comité Exécutif sont membres d’office du BCG, sauf renonciation de leur part.
Le Conseil de Gestion se réunit en session ordinaire chaque trois (03) mois, sur convocation du BCG et en session extraordinaire chaque fois que cela est nécessaire.

CHAPITRE 3 : LE BUREAU DU COMITE EXECUTIF
ARTICLE 21
Le Comité Exécutif est chargé de la mise en œuvre des missions et des objectifs que s’est fixés la FIDHOP. Il exécutif sont choisis par consensus ou par vote parmi les membres du comité de gestion.
ARTICLE 22
Le bureau du comité exécutif est composé de sept (07) membres :
-un président
-un vice- président
-un secrétaire général
-un trésorier général
-un secrétaire à l’Organisation
-un secrétaire à la communication
-un secrétaire chargé de la formation et des projets.
ARTICLE 23
Le président du BCE est désigné par consensus ou, au cas échéant, il est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
En cas de vote, l’élection est acquise à la majorité absolue au 1er tour. Au second tour, la majorité relative suffit.
Le président est élu pour un mandat de deux (02) ans, renouvelable une seule fois.
Les autres membres du BCE sont, sur proposition du président, collectivement investis par le comité de gestion.
En cas de vacance de la présidence du BCE, le Vice -président, collectivement investis parle comité de gestion.
En cas de vacance de la présidence du BCE, le vice-président assure l’intérim jusqu’à la fin du mandat,
si cette période est inférieure ou égale à un an .Dans le cas où la période restant à courir excède un an, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour la désignation d’un nouveau président.

CHAPITRE 4 : LE COMMISSARIAT AUXCOMPTES
ARTICLES 24
Le commissariat aux comptes (cc) est composé de deux membres. Ils sont désignés par le comité de gestion, en son sein, pour une durée de deux (02) ans.
Leur désignation se fait soit par consensus, soit par vote.
ARTICLE 25
Les commissaires aux comptes contrôles la gestion financière du BCE; ils en dressent un rapport collectif ou individuel au conseil de gestion et à l’Assemblée Générale.

TITRE V : MOYENS D’ACTION et RESSOURCES
CHAPITRE 1er : ACTIVITES ET MOYENS
ARTICLES 26
La FIDHOP se donne comme moyens d’action :
– des déclarations
– des Informations et des formations
– des Conférences
– des Séminaires
– des Actions en justice
– des Aides et Assistance aux victimes de toutes sortes de violations des droits de l’Homme et de la démocratie
– tout projet de nature à faire la promotion ou à assurer la protection des Droits de l’Homme en général.
-toutes formes d’expression pacifique et démocratique
– des Manifestations culturelles.

CHAPITRE 2 : RESSOURCES
ARTICLES 27
Les principales ressources de la FIDHOP proviennent des droits d’adhésion des cotisations des membres, des dons, des legs, subventions et de toutes formes de libéralités comptables avec ses missions et ses objectifs.
Le droit d’adhésion s’élève à deux cent cinquante mille francs (250000F) CFA.
Il se renouvelle chaque deux ans après l’Assemblée générale ; il s’élève à trente mille francs (30000 F) au minimum par mois.
ARTICLES 28
Les fonds de la FIDHOP sont déposés dans un compte ouvert dans les livres d’une banque en Côte d’Ivoire.
Deux membres du BCE, mandatés par celui-ci, disposent de la cosignature sur ledit compte.

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLES 29
Les présents statuts ne peuvent être amandés que par l’Assemblée générale. La décision est acquise à la majorité des 2/3 des membres présents.
Cette majorité est portée au 3/4 en cas de dissolution de la Fondation.
ARTICLES 30
Les présents statuts seront complétés et précisés par un règlement intérieur.

Fait à Abidjan, le 30 Janvier 2009
Pour l’Assemblée Générale constitutive

Dr BOGA SAKO GERVAIS

II — REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1er
Le présent règlement intérieur précise et complète les différentes dispositions des statuts de la FIDHOP.

TITRE I : FONCTIONNEMENT
ARTICLE 2
La FIDHOP est constituée d’une Assemblée générale (AG), d’un comité de gestion (CG), d’un Bureau du Comité Exécutif (BCE) et des Commissaires aux comptes.
CHAPITRE 1er : l’ASSEMBLE GENERALE
ARTICLE 4
L’Assemblée Générale (AG) siège en session ordinaire tous les deux ans sur convocation du BCE, à l’initiative de celui. Elle peut également siéger en session extraordinaire à la demande de plus de la moitié des membres du comité de gestion.
La convocation est faite par le BCE. En cas d’empêchement, de défaillance ou de refus de celui-ci, la convocation incombe au bureau du comité de gestion (BCG).
Le Président du BCG président les travaux jusqu’à la mise en place du bureau de l’Assemblée Générale. En cas de défaillance ou d’empêchement du président du BCG, le plus âgé des assesseurs le supplée.
ARTICLE 5
L’AG élabore et adopte les statuts et le règlement intérieur de la FIDHOP. Elle est seule habilitée à amender ou à abroger toutes dispositions des statuts et présent règlement intérieur.
Elle apprécie les rapports d’activités du BCE, du BCG et du CC, par consensus.

ARTICLE 6
L’Assemblée Générale met en place un bureau de séance dirigé par le doyen d’âge qu’assistent un secrétaire et un rapport.
Ce bureau dirige l’AG et veille au bon déroulement de ses travaux.
ARTICLES 7
Les points de procédures sont adoptés par consensus ou à la majorité simple des membres présents.
Chaque membre de l’AG a une voix délibérative.
Les membres du BCG, du BCE et du CC prennent part au vote pour leur quitus respectifs.
CHAPITRE 2 : LE COMITE DE GESTION ET LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
ARTICLE 8
Le Comité de Gestion (CG) et le Commissariat aux Comptes (CC) sont organisés et fonctionnent conformément aux statuts.
CHAPITRE 3 : LE BUREAU DU COMITE EXECUTIF (BCE)
ARTICLES 9
Le Bureau du comité Exécutif (BCE) veille au bon fonctionnement de la FIDHOP.
Il conduit et applique les décisions de l’AG.
Il dirige la Fondation. A ce titre, il peut prendre toutes les mesures que requiert la vie et l’activité de la FIDHOP, conformément aux statuts et à l’orientation définie par l’AG.
ARTICLES 10
Conformément aux statuts, le Bureau du Comité Exécutif est composé de sept (07) membres :
– un Président
– un Vice – président
– un Secrétaire Général
– un Trésorier Général
– un Secrétaire à l’Organisation
– un Secrétaire à la Communication et aux Relations extérieures
– un secrétaire chargé de la formation et des projets.
ARTICLE 11
Les membres du BCE sont collectivement responsables de la gestion de la FIDHOP devant l’AG.
Toutefois, toute faute individuelle et détachable de l’action du BCE n’engage que la responsabilité de son auteur.
ARTICLE 12
Le Président du BCE assure la direction et la coordination du bureau.
Il représente la FIDHOP.
Il convoque et dirige les réunions du BCE.
Il a le devoir d’ester et de représenter la FIDHOP en justice.
Il est l’ordonnateur des dépenses.
ARTICLE 13
En cas de défaillance notoire du Président, le Bureau du comité de gestion, saisi par au moins 2/3 des membres du BCE, délibère dans un délai de quinze jours.
Les décisions du BCG en ces matières sont prises à la majorité simple de ses membres.
L’intéressé devant être dûment convoqué et entendu.
ARTICLE 14
Le Vice-président assiste le Président dans sa tâche et le remplace en ces d’absence ou d’empêchement. Il assure, conformément aux statuts, l’intérim de la présidence.
ARTICLE 15
Le Secrétaire Général est responsable de la tenue du cahier du secrétariat.
Il est en outre chargé de rédiger le procès-verbal des réunions, de conserver les documents et les archives. Il est responsable de la gestion administrative de l’Association.
Il est chargé de l’organisation matérielle et pratique des différentes activités de la FIDHOP.
Il assure notamment la préparation des réunions, des séminaires, des conférences des colloques, des assemblées générales etc.
ARTICLE 16
Le Trésorier Général assure la gestion financière de la FIDHOP. A ce titre, il est chargé d’effectuer les versements et les retraits de fonds.
Toutefois, tout retrait à la banque doit requérir la signature conjointe du Président ou d’un autre membre du BCE désigné par le président et du Trésorier Général.
En cas d’empêchement de l’un d’eux, ils sont remplacés par les deux autres membres désignés par le président et préalablement déclarés à la banque.
ARTICLE 17
Le Secrétaire à l’Organisation est le principal organisateur pratique des différents activités et cérémonies de la FIDHOP.
ARTICLE 18
Le Secrétaire à la communication et aux relations extérieures est chargé de gérer la vie communicationnelle de la FIDHOP et ses rapports avec l’extérieur, notamment avec les Organisation ou Association ayant les mêmes buts connexes.
Il est également chargé de la création et de l’animation du bulletin d’information de la FIDHOP, ainsi que de la tenue d’une revue de presse.
Il rend régulièrement compte au Président ou au BCE et dresse un procès-verbal des séances et rencontres de travail de travail auxquelles il participe.
Il exerce ses fonctions dans le strict respect des orientations de la FIDHOP.
ARTICLE 19
Le Secrétaire chargé de la formation et des projets s’occupe du volet formation aux droits de l’homme et à la Démocratie.
Il procède à la l’élaboration et au suivi des projets dont il rend régulièrement compte au président ou au BCE.
ARTICLE 20
En cas de vacances au sein du BCE ou défaillance notoire d’un de ses membres, constatée par le Président, le responsable défaillant perd de ce fait sa qualité ; il est pourvu à son remplacement sur proposition du président BCE, après une investiture par le BCG.
CHAPITRE IV : DU NOUVEAU MEMBRE
ARTICLES 21
La qualité de membre de la FIDHOP ne s’acquiert qu’après avoir rempli les conditions suivantes :
– être un être humain ;
– être réputé de bonne moralité ;
– partager les idéaux des Droits de l’homme ;
– adhérer aux missions et buts de la FIDHOP, tels que précisés dans les statuts ;
– adresser une demande d’adhésion au BCE, accompagnée du Droits d’adhésion qui s’élève à deux cent cinquante mille (250.000) francs C FA et de trois (03) photos d’identité ;
– Une fois la candidature acceptée par le BCE, le nouveau membre doit être investi par le BCG.

ARTICLE 22
A l ‘occasion de l’investiture du nouveau membre, celui-ci prête serment et reçoit un jet des statuts et règlement intérieur de la FIDHOP, ainsi que sa carte de membre.
ARTICLES 23
Tout membre de la FIDHOP qui s’écarte des idéaux de Droits de l’Homme ou qui ne respecte pas les missions et buts de la FIDHOP peut être sanctionné.
ARTICLES 24
Les sanctions à infliger au membre sont échelonnées comme suit :
– l’avertissement,
– le blâme
– la suspension
– la dissolution.
Les trois premières sanctions relèvent du comité de gestion, après un rapport motivé du BCE.
La dissolution se décide et se prononce par l’Assemblée Générale, après deux rapports motivés, du BCE et BCG.

Adopté à Abidjan, le 30/01/2009
Pour l’Assemblée Générale constitutive

Dr BOGA SAKO GERVAIS